différentes démarches

- L'inscription au L.O.F. du père et de la mère après confirmation


- La production d'une déclaration de saillie dûment remplie et signée, adressée à la S.C.C. dans les 8 semaines suivant l'accouplement


 et

• d'une déclaration de naissance dans les 2 semaines suivant la mise bas.
   
• Pour ces deux documents, la S.C.C. est tenue par des impératifs rigoureux en ce qui concerne les délais fixés par l'autorité de tutelle (le Ministère de l'Agriculture).
  Avant toute saillie, il y a lieu de s'assurer que les 2 géniteurs sont enregistrés définitivement au Livre des Origines Français (LOF) et sont titulaires du certificat définitif, c'est-à-dire du Pedigree (décret du 26.2.1974), ou inscrit au livre généalogique d’une Société Canine reconnue par la F.C.I. (dans le cas d’un étalon étranger)
   
• CAS PARTICULIER :  si étalon hors de France : confirmation non exigée mais conditions d'âge impératives
  - joindre photocopie de son pedigree au présent certificat de saillie.
  Dans le cas où un géniteur impliqué dans une saillie n'a pas atteint l'âge de confirmation à la date de la saillie, le dossier sera impitoyablement rejeté, en aucun cas mis en attente (Décision du Comité de la S.C.C en date du 14 février 1979) et non remboursé.
   
• En cas d'insémination artificielle, joindre l'attestation du docteur Vétérinaire qui a pratiqué.
   
• Le présent Certificat de Saillie doit être adressé à la S.C.C par le propriétaire de la chienne dans les HUIT SEMAINES suivant la saillie.
  A la réception, la S.C.C. procède aux vérifications, ouvre un dossier avec attribution d'un numéro de référence et vous envoie un document comportant deux volets .
  Le premier : appelé DECLARATION DE NAISSANCE, doit parvenir à la S.C.C dans les DEUX SEMAINES suivant la naissance. Votre dossier est mis à jour (*).
  Le second : appelé DEMANDE D'INSCRIPTION DE PORTEE, sera adressé à la S.C.C. dès que les animaux seront identifiés. Il sera dûment complété pour chacun des chiots (*) et fera l'objet d'un envoi groupé comprenant :
   - La demande d'inscription complète et lisible,
   - Le volet bleu d'identification par tatouage de chaque chiot remis par le vétérinaire ou tatoueur habilité (l'original du volet étant adressé au   FICHIER NATIONAL CANIN/SCC directement par le praticien),
  
  OU
  
   - Le certificat provisoire d'insert remis par le vétérinaire correspondant au numéro de "puce" individuel de chaque chiot, dans le cas d'une   identification par transpondeur (l'original du volet étant adressé pour enregistrement à la SNVEL directement par le praticien) ,
   - Le titre de paiement des droits d'inscription.
  L'enregistrement au LOF est effectué et les Certificats de Naissance établis et envoyés au producteur de la portée.
  
  NOTA
  Le soin et l'exactitude avec lesquels sont établies et envoyées les pièces constitutives d'un dossier conditionnent directement la rapidité des opérations du ressort de la S.C.C. et l'obtention des documents demandés.
   
• Tout dossier qui au terme de 6 mois n'a pu être régulièrement constitué est atteint par la forclusion - donc classé sans suite. 

 

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